Glossaire > 1 % artistique

1 % artistique

Terme
1 % artistique
champ descriptif label

depuis 1953, un dispositif législatif permet aux maîtres d’ouvrages des constructions publiques de consacrer 1% du montant HT des travaux de réalisation ou de réhabilitation d’un équipement au financement d’une oeuvre d’art par un artiste contemporain destinée à l’équipement réalisé.

Description
depuis 1953, un dispositif législatif permet aux maîtres d'ouvrages des constructions publiques de consacrer 1% du montant HT des travaux de réalisation ou de réhabilitation d'un équipement au financement d'une oeuvre d'art par un artiste contemporain destinée à l'équipement réalisé.