Sites patrimoniaux remarquables
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Sites patrimoniaux remarquables

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Sites patrimoniaux remarquables
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Sites patrimoniaux remarquables classés en application de l’article L.631-1 et de l’article L.631-2 du code du patrimoine.

Description
Un site patrimonial remarquable est, en droit français, le site d'une ville, d'un village ou d'un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente, au point de vue architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public1. Ce classement a le caractère juridique d'une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation des sols. Créé par la loi du 7 juillet 20162, ce classement se substitue aux secteurs sauvegardés, aux zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP) et aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP). La création de ce classement repose sur plusieurs motivations : - une simplification en remplaçant les divers dispositifs existants par un seul ; la loi simplifie également le régime des travaux aux abords des monuments historiques et au sein des sites patrimoniaux remarquables ; - l'articulation des compétences entre l'État et les collectivités locales ; - favoriser l'attractivité des territoires ; - mettre en valeur et préserver les sites ; - faciliter la protection des abords des monuments historiques.
Un patrimoine documenté
Protections documentées
Nom d’usage : Marché aux puces de Saint-Ouen
Mode : ZPPAUP
Date de mise en place : 2001/08/16
Objet de la protection :