acte notarié
Terme
acte notarié
Description
04.01.03.02.01.02
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13 Bibliographies
- Notaires., Archives départementales de Seine-Saint-Denis ([19..])
- Notaires., Archives départementales de Seine-Saint-Denis ([19..])
- Les archives notariales. Etude de Montreuil-sous-Bois CXXXI., Archives départementales de Seine-Saint-Denis ([ca 2000])
- Les archives notariales. Etude de Noisy-le-Sec CXXXV., Archives départementales de Seine-Saint-Denis ([ca 2000])
- Les archives notariales. Etude d’Aubervilliers CXXIII., Archives départementales de Seine-Saint-Denis (1999)