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arrêté préfectoral

31 janvier 2018

Terme

arrêté préfectoral

Description

03.02.07.06.01

histoire Aucun patrimoine 2 bibliographies Aucune protection
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1 Bibliographies

Arrêté préfectoral relatif à un conflit de voirie entre la commune de Tremblay et l’administration des Bois et Domaines du Roi suscité par le creusement du canal de l’Ourcq., (1817)