confiscation des biens

Terme

Description

03.02.06.06.01

histoire Aucun patrimoine 2 bibliographies Aucune protection
- droit Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection
  - justice Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection
    - peine Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection
      - confiscation des biens Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection