loi de 1941

Terme

loi de 1941

Description

07.01.01.02.01

politique patrimoniale Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection
- législation patrimoniale Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection
  - législation spécifique Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection
    - patrimoine archéologique Aucun patrimoine Une bibliographie Aucune protection
      - loi de 1941 Aucun patrimoine Aucune bibliographie Aucune protection