Bail des seigneuries de Tremblay-en-France et Villepinte à Guillaume Durand - 1519, 11 mai

Titre
Bail des seigneuries de Tremblay-en-France et Villepinte à Guillaume Durand
Type de document
source_ecrite
Date d’Édition
1519, 11 mai
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

Ce bail, conclu pour neuf ans entre l’abbé de Saint-Denis et Guillaume Durand, laboureur largement possessionné à Tremblay-en-France et Villepinte, donne à ce dernier le droit de percevoir à son profit la plupart des droits seigneuriaux appartenant à l’abbaye moyennant un loyer annuel de 220 livres tournois. Parmi ces droits figurent notamment les cens et rentes, les ventes et saisines, les droits sur les plâtrières, les banalités des moulins et les amendes d’un montant inférieur à 60 sols. L’abbé retient pour lui d’autres droits, en particulier ce qui concerne les fiefs. Le preneur s’engage à acquitter toutes les sommes dues par le seigneur, à prendre à sa charge le coût des enquêtes et procès et à faire réaliser dans les six premières années de son bail un terrier de la seigneurie sous peine d’une amende de 100 livres parisis et d’une rupture du bail. Le loyer est payable en trois termes, Noël, Pâques et la mi-août. Claude Dufor, laboureur à Tremblay-en-France, se porte caution pour Guillaume Durand.

Localisation
Archives nationales, Paris
Cote
S*2346
Vedette
an s*2346

Documents

Bail des seigneuries de Tremblay-en-France et Villepinte à Guillaume Durand

N° 1025988 - pdf Détails
Crédits Crédits non renseignés
Poids 69.7 ko
Date 14 novembre 2016
Fichier an_s_2346.pdf