Bail des seigneuries de Tremblay-en-France et Villepinte à Guillaume Durand - 1519, 11 mai
Ce bail, conclu pour neuf ans entre l’abbé de Saint-Denis et Guillaume Durand, laboureur largement possessionné à Tremblay-en-France et Villepinte, donne à ce dernier le droit de percevoir à son profit la plupart des droits seigneuriaux appartenant à l’abbaye moyennant un loyer annuel de 220 livres tournois. Parmi ces droits figurent notamment les cens et rentes, les ventes et saisines, les droits sur les plâtrières, les banalités des moulins et les amendes d’un montant inférieur à 60 sols. L’abbé retient pour lui d’autres droits, en particulier ce qui concerne les fiefs. Le preneur s’engage à acquitter toutes les sommes dues par le seigneur, à prendre à sa charge le coût des enquêtes et procès et à faire réaliser dans les six premières années de son bail un terrier de la seigneurie sous peine d’une amende de 100 livres parisis et d’une rupture du bail. Le loyer est payable en trois termes, Noël, Pâques et la mi-août. Claude Dufor, laboureur à Tremblay-en-France, se porte caution pour Guillaume Durand.
Documents
Bail des seigneuries de Tremblay-en-France et Villepinte à Guillaume Durand
Crédits | Crédits non renseignés |
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Poids | 69.7 kio |
Date | 14 novembre 2016 |
Fichier | an_s_2346.pdf |