Héron, Claude. Col. Damien Simsen, Marc Couronné - [Carte des] Protections patrimoniales de la Seine-Saint-Denis au 1/50000e, état 2005. - 2005

Carte au 1/50000 des édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité, des sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930, des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983 et des zones archéologiques entendues au sens de zones de saisine systématique du Service Régional de l’Archéologie pour les permis de construire, les permis de démolir, les autorisations d’installation ou de travaux divers délivrés en application des articles R442-1 et R442-2 du Code de l’urbanisme. Les couches d’information utilisées pour la réalisation de la carte se trouvent dans le catalogue géographique, lots "protections" et "zones archélogiques".
Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS^? ou au PLU, et pour les zones archéologiques, les cartes transmises aux services instructeurs par le Service Régional de l’Archéologie.