Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Bâtiment K

par Hélène Caroux

En juin 1965, lorsque la Ville de Bobigny est désignée comme chef-lieu du nouveau département de la Seine-Saint-Denis, Michel Folliasson est l’architecte chargé de la construction de la cité administrative et des bâtiments afférents. Pour ce faire, sont acquis par voie d’expropriation de vastes terrains : d’une part, entre le canal de l’Ourcq et la voie de chemin de fer de la Grande Ceinture (actuel parc de la Bergère) pour y aménager la cité administrative provisoire, d’autre part, entre la voie de chemin de fer de la Grande Ceinture et la N86 pour y construire la cité administrative définitive, la gare routière, le centre culturel et le Tribunal de Grande Instance (TGI). La cité provisoire, dénommée aujourd’hui cité administrative n°2, compta au plus haut de son activité 18 bâtiments dont un mille-club et une [crèche départementale patrimoine785].

La cité administrative provisoire n’a, comme son nom l’indique pas pour but de durer mais bien d’accueillir les services de la préfecture et ceux du tout jeune Département en attendant la livraison de leurs bâtiments définitifs. Pour le compte de l’Etat, Michel Folliasson dresse, assisté de Jacques Binoux un avant-projet d’aménagement de la cité provisoire dès juillet 1965, en l’implantant au plus près du chemin latéral et à l’extrémité ouest du futur parc. Disposés autour d’une « cour d’honneur », les six premiers bâtiments (A, B, C, D, E, F) sont livrés entre 1966 et 1968 et accueillent dans un premier temps l’Inspection d’Académie et le Service de la Jeunesse et des Sports, l’Office départemental d’H.L.M., ou encore la Direction Départementale de l’Agriculture. Pour répondre à l’urgence, des appels d’offres restreints sont lancés auprès d’entreprises spécialisées dans la construction de bâtiments préfabriqués (Fillod, BSM, Jossermoz, STP, S.M.N.O). Ils seront complétés en 1969 par deux bâtiments implantés cette fois à proximité du canal (G-H et J) conçus par l’entreprise GEEP industries?.

Quant à la cité administrative définitive, si les travaux démarrent en 1968, ils ne concernent que trois bâtiments (DDE, Trésorerie, Hôtel de la Préfecture). La construction du centre culturel, des archives départementales et du TGI ont en effet été reportés par manque de financement [5] Or, pour ce dernier et conformément à la loi, obligation est faite d’installer un TGI dans tout nouveau département, même avec une compétence limitée (pensions, expropriations, contentieux de la sécurité sociale) dans les trois années suivant le vote de la réforme. Le Préfet propose alors d’installer un TGI de pleine compétence au civil, comme au pénal, dans les locaux libérés par la Préfecture, la DDE et l’action sanitaire dans la cité provisoire à la suite de la mise en service des bâtiments définitifs.

Le 20 janvier 1971, accord est donc donné par la Commission départementale pour que soit installé le TGI dans la cité administrative provisoire, mais aussi que soit construit un bâtiment supplémentaire pour les chambres pénales (bâtiment K). Les surfaces des préfabriqués sont en effet insuffisantes et partiellement inadaptées pour abriter la cour d’assises et les salles pénales, qui nécessitent de grands volumes et doivent garantir la sécurité tant des détenus que du personnel judiciaire. C’est l’architecte Dominique Dumond avec le concours du bureau d’étude Jacques Dumond et Pierre Leloup qui sont désignés en mars 1971. Si peu d’éléments existent sur la carrière de D. Dumond, en revanche J. Dumond est plus connu. Célèbre décorateur et professeur à l’école des Arts Décoratifs et à l’école Camondo, membre de l’UAM, il prônait une esthétique moderne et s’attachait à concevoir le mobilier en fonction de l’ensemble architectural pour lequel il était destiné, s’intéressant aux matériaux nouveaux, tel le formica. Son rôle a peut-être été décisif dans l’aménagement intérieur et la conception du mobilier fixe.
Rejetant toute monumentalité, le bâtiment K s’inscrit clairement dans l’esthétique moderne des Trente Glorieuses et d’une justice dans son temps. Édifié en béton armé? et complété par quelques trumeaux maçonnés en brique de Vaugirard, il est rythmé par une toiture composée de coques en béton armé, de type Silberkuls, qui recouvrent les salles d’audience. Au nombre de quatre – une salle d’assise (200 m²) et trois chambres pénales (130 m² chacune), celles-ci sont situées au RDC?, chacune communiquant avec une salle des délibérations et une salle des témoins. Trois escaliers, dont deux réservés aux salles d’audience, permettent d’accéder au sous-sol, qui comprend bureaux et vestiaires des avoués, avocats, greffiers et substituts ainsi que les locaux de garde des déférés et des détenus. D’une très grande fonctionnalité pour garantir la plus grande sécurité des détenus, hommes de droit et du public admis aux audiences, les salles sont aménagées sobrement. Brique, béton armé et formica sont les seuls matériaux utilisés pour les box des accusés, les tables des jurés et témoins. Largement vitrées et baignées de lumière, ces salles pouvaient toutefois être obturées grâce à un système ingénieux de lames en acier pivotantes formant brise-soleil?. Outre leur fonction pratique, ces lames, par leur rythme, animaient les façades comme le faisaient les coques hyperboloïdes ornant la toiture.

Inauguré le 16 septembre 1972 par René Pleven, alors garde des Sceaux, le bâtiment K « d’une conception ultra moderne » [6] sera aussi le premier TGI des tout nouveaux départements nés de la réorganisation de la Région parisienne à recevoir la pleine compétence [7]. Il sera également le théâtre d’un procès historique, le procès de Marie-Claire Chevalier (dit aussi « procès de Bobigny »), cette jeune fille violée à l’âge de 16 ans et qui se fit avorter illégalement. A l’issu de son procès qui se tint à huit clos dans le bâtiment préfabriqué F, qui était alors le tribunal pour enfants (aujourd’hui détruit), celle-ci se verra acquittée le 11 octobre 1972. Un mois plus tard, le 8 novembre 1972, ce sera au tour de la mère de M.-C. Chevallier, deux de ses amies et de la femme qui avait pratiqué l’avortement de sortir la tête haute du palais de justice [8]. Défendues par la célèbre avocate et militante pour les droits de la femme Gisèle Halimi, elles furent accueillies par de nombreuses associations du mouvement féministe. Ce procès qui cette fois s’est déroulé dans le tout nouveau bâtiment K a été l’occasion de voir se succéder à la barre de nombreuses personnalités comme Simone de Beauvoir ou encore Michel Rocard. Ce procès marque une étape décisive en faveur de la dépénalisation de l’avortement, avec la promulgation le 17 janvier 1975 de la loi « Veil » relative à l’interruption volontaire de grossesse.

En activité jusqu’en 1987, année où sera inauguré le nouveau Palais de Justice avenue Paul Vaillant-Couturier, le bâtiment K fut utilisé depuis cette date comme lieu de formation ou de locaux temporaires pour des services du Département. Une réflexion est en cours pour lui donner une nouvelle affectation car il est, à ce jour, le seul bâtiment avec le bâtiment GH et la maison du parc (2003) à avoir été conservé sur ce parc, les autres ayant fait l’objet d’une déconstruction progressive depuis 2007.

Sources :
Archives municipales de Bobigny
Archives départementales de la Seine-Saint-Denis

Date de construction
1965-1972
Date de rédaction
Caroux Hélène
Code site
008inv056
Date de découverte ou d'enquête
2015
Destination successive
Services préfectoraux, chambres civiles et pénales, services départementaux
Maitre d'ouvrage
Préfecture et Département de la Seine-Saint-Denis

Illustrations

Bobigny ; Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Au premier plan?, le bâtiment K avec à l’arrière l’un des bâtiments préfabriqués, aujourd’hui (…)
N° 1035814 - jpg - 2560 × 1920 pixels Détails
Crédits Département de la Seine-Saint-Denis
Dimensions 2560 × 1920 pixels
Résolution 4.9 Mpx
Poids 2.3 Mio
Date 20 janvier 2025
Fichier bat_k_c.jpg

Bobigny ; Cité administrative n°2 - ancienne salle d’audience du bâtiment K

Mobilier fixe en formica et béton brut de décoffrage
N° 1032554 - jpg - 4032 × 3024 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2021
Dimensions 4032 × 3024 pixels
Résolution 12.2 Mpx
Poids 2.9 Mio
Date 14 février 2022
Fichier 20211021_180239.jpg

Bobigny ; Ancienne salle d’assises du bâtiment K

N° 1032551 - jpg - 4272 × 2848 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 4272 × 2848 pixels
Résolution 12.2 Mpx
Poids 5.5 Mio
Date 10 février 2022
Fichier img_6649.jpg

Bobigny ; Ancienne salle d’assises du bâtiment K

N° 1032552 - jpg - 2560 × 1920 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2560 × 1920 pixels
Résolution 4.9 Mpx
Poids 2.9 Mio
Date 10 février 2022
Fichier p1030377.jpg

Bobigny ; Cité administrative n°2 - Bâtiment B (détruit) vu depuis la salle d’assises du bâtiment K

N° 1032557 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 2.9 Mio
Date 14 février 2022
Fichier p1030379.jpg

Bobigny ; Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Façade principale
N° 1035816 - jpg - 3240 × 2160 pixels Détails
Crédits Département de la Seine-Saint-Denis
Dimensions 3240 × 2160 pixels
Résolution 7.0 Mpx
Poids 895.6 kio
Date 20 janvier 2025
Fichier img_6693-2.jpg

Bobigny ; Cité administrative n°2 - plan du site

Bâtiments encore en place en 2014
N° 1032553 - jpg - 2338 × 1653 pixels Détails
Crédits Laura Dedieu/ Département de la Seine-Saint-Denis
Dimensions 2338 × 1653 pixels
Résolution 3.9 Mpx
Poids 571.5 kio
Date 14 février 2022
Fichier plan_general_en_2014.jpg

Bobigny ; Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Ancienne salle d’assise
N° 1035817 - jpg - 3240 × 2160 pixels Détails
Crédits Département de la Seine-Saint-Denis
Dimensions 3240 × 2160 pixels
Résolution 7.0 Mpx
Poids 1.2 Mio
Date 20 janvier 2025
Fichier k1_salled_assises_6_.jpg

Bobigny ; hall et entrée de la salle d’audience du bâtiment K

N° 1032561 - jpg - 2449 × 1632 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2449 × 1632 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 5.7 Mio
Date 14 février 2022
Fichier img_6636.jpg

Bobigny ; Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Plan? du RDC?
N° 1035811 - jpg - 4564 × 3441 pixels Détails
Crédits AM Bobigny
Dimensions 4564 × 3441 pixels
Résolution 15.7 Mpx
Poids 454.5 kio
Date 20 janvier 2025
Fichier dsc00459.jpg

Bobigny ; Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Plan masse?
N° 1035812 - jpg - 3307 × 3480 pixels Détails
Crédits AM Bobigny
Dimensions 3307 × 3480 pixels
Résolution 11.5 Mpx
Poids 563.7 kio
Date 20 janvier 2025
Fichier dsc00457.jpg

Bobigny ; Bâtiment K, ancien Tribunal de Grande Instance

Coupe transversale
N° 1035813 - jpg - 3840 × 1814 pixels Détails
Crédits AM Bobigny
Dimensions 3840 × 1814 pixels
Résolution 7.0 Mpx
Poids 1 Mio
Date 20 janvier 2025
Fichier dsc00472.jpg

Bobigny ; cité administrative n°2 : Bâtiment J (détruit)

Construit par Geep Industries? vers 1971
N° 1032556 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 2.9 Mio
Date 14 février 2022
Fichier bat_j2.jpg

Bobigny ; cité administrative n°2 : Bâtiment G-H

Construit en 1969 par l’entreprise Geep Industries?
N° 1032555 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 2.7 Mio
Date 14 février 2022
Fichier bat_g_h1.jpg

Bobigny ; Cité administrative n°2 - crèche départemantale (détruite)

N° 1032562 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 2.9 Mio
Date 14 février 2022
Fichier creche_departementale.jpg

Bobigny ; parc départemental de la Bergère et Mille club (détruit)

N° 1032563 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 3 Mio
Date 14 février 2022
Fichier p1020454.jpg

Bobigny ; Cité administrative n°2 - maison du parc et le canal de l’Ourcq

N° 1032564 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Laure Dedieu / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 5.4 Mio
Date 14 février 2022
Fichier p1020795.jpg

Bobigny - parc départemental de la Bergère

N° 1032565 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 5.7 Mio
Date 14 février 2022
Fichier p1020823.jpg

Bobigny - parc départemental de la Bergère

N° 1032566 - jpg - 2309 × 1732 pixels Détails
Crédits © Photo Hélène Caroux / Département de la Seine-Saint-Denis, 2014
Dimensions 2309 × 1732 pixels
Résolution 4.0 Mpx
Poids 5.3 Mio
Date 14 février 2022
Fichier p1020833.jpg
Type d’étude et de recherche
Localisation
  • Chemin lateral

Chronologies
Dénomination