Conflit relatif à la justice du fief de Mortery sis à Tremblay-en-France entre l’abbé de Saint-Denis et le seigneur du Moussel. [Traduction partielle] - 1371, 28 décembre

Titre
Conflit relatif à la justice du fief de Mortery sis à Tremblay-en-France entre l’abbé de Saint-Denis et le seigneur du Moussel. [Traduction partielle]
Type de document
source_ecrite
Date d’Édition
1371, 28 décembre
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

En 1371, l’abbaye de Saint-Denis et Jehanne de Pacy, veuve de Jehan de Charny seigneur du Moucel, revendiquent ainsi tout deux la justice sur la maison et jardin de Mortery, sis au Petit Tremblay. Un arrêt du parlement propose la marche à suivre pour régler le conflit. Chaque partie nommera un arbitre. Les arbitres se rendront sur place et essaieront d’amener les deux parties à un accord, en s’aidant notamment des pièces que celles-ci produiront. Faute d’accord, l’affaire sera renvoyé devant le parlement qui tentera à nouveau d’amener les parties à un accord. Si une nouvelle fois aucun accord n’est trouvé, l’affaire sera jugé par le parlement en 1372. La cédule est en ancien français et le reste du texte en latin.

Localisation
Archives nationales, Paris
Vedette
an s 2326b

Illustrations

Conflit relatif à la justice du fief de Mortery sis à Tremblay-en-France entre l’abbé de Saint-Denis et le seigneur du Moussel. [Traduction partielle]

N° 1026008 - jpg - 611 × 726 pixels Détails
Crédits Crédits non renseignés
Dimensions 611 × 726 pixels
Résolution 0.4 Mpx
Poids 346.5 ko
Date 14 novembre 2016
Fichier bandicam_2018-06-07_17-14-56-208.jpg
Un patrimoine documenté

  • Conflit relatif à la justice du fief de Mortery sis à Tremblay-en-France entre l’abbé de Saint-Denis et le seigneur du Moussel. [Traduction partielle]
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