Le partage des communaux de Tremblay-en-France - 1794, 11 février

Titre
Le partage des communaux de Tremblay-en-France
Type de document
source_ecrite
Date d’Édition
1794, 11 février
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

Les terrains appartenant à la communauté villageoise font, durant tout l’Ancien Régime, l’objet d’un vif contentieux. Les propriétaires urbains, appuyés après 1730 par la frange la plus riche de la paysannerie, prônent leur suppression en s’appuyant sur le droit féodal, notamment sur le fait que les communaux procèdent initialement d’une concession gratuite du seigneur et que la Coutume de Paris stipule qu’il n’est "Nulle terre sans seigneur". Les communaux sont d’ailleurs soumis au triage, c’est-à-dire, au droit du seigneur à en reprendre le tiers en toute propriété pourvu que les deux autres tiers suffisent à l’usage des habitants. Au 18e siècle, s’inspirant des enclosures d’Angleterre, les agronomes condamnent également les pâturages collectifs. Entre 1767 et 1780, plusieurs édits régionaux procédant d’une volonté de créer un "patrimoine du pauvre" autorisent localement le partage de jouissance des communaux. Les résultats sont d’ampleur modeste, car ils heurtent les intérêts des plus aisés, mais le principe d’un partage de jouissance sur une base d’égalité entre les ménages ne s’impose pas moins. La loi du 10 juin 1793 l’entérine. C’est dans ce contexte que les terrains communaux de Tremblay, vaste clairière dans les bois de Saint-Denis, sont partagés. Les 96 arpents et 88 perches un quart qui les composent sont divisés en 82 lots assignés chacun à chaque chef de famille tremblaysien.

Localisation
Archives départementales de Seine-Saint-Denis, Bobigny
Cote
93/283
Vedette
ad93 93/283

Documents

Le partage des communaux de Tremblay-en-France

N° 1025978 - pdf Détails
Crédits Crédits non renseignés
Poids 50.8 ko
Date 14 novembre 2016
Fichier ad93_93283.pdf