Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part
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Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part file
Lieue général de tout le revenu temporel de l’abbaye royale de St Denis en France
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La vente parmi les biens nationaux de la ferme des Charités de Tremblay-en-France
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Un conflit de bornage entre l’abbaye et la maison de Saint-Cyr d’une part, l’abbaye de Sainte-Geneviève, les seigneurs de Roissy et Mauregard d’autre part
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Un conflit de bornage entre l’abbaye et la maison de Saint-Cyr d’une part, l’abbaye de Sainte-Geneviève, les seigneurs de Roissy et Mauregard d’autre part file
Le pavage du chemin de Tremblay-en-France à Mortières
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Le pavage du chemin de Tremblay-en-France à Mortières file
Lettre par lesquels les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition de la somme par eux dus pour la réfection du pavé de Mortières
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Lettre par lesquels les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition de la somme par eux dus pour la réfection du pavé de Mortières file
Bornage de la châtellenie de Tremblay-en-France et de la seigneurie de Vaujours
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Bornage de la châtellenie de Tremblay-en-France et de la seigneurie de Vaujours file
La vente des biens nationaux à Tremblay-en-France d’après le tableau des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département de Seine-et-Oise en exécution des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV
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La vente des biens nationaux à Tremblay-en-France d’après le tableau des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département de Seine-et-Oise en exécution des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV file
Le partage des communaux de Tremblay-en-France
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin file
