Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part
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Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part
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Lieue général de tout le revenu temporel de l’abbaye royale de St Denis en France
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Lieue général de tout le revenu temporel de l’abbaye royale de St Denis en France
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La vente parmi les biens nationaux de la ferme des Charités de Tremblay-en-France
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La vente parmi les biens nationaux de la ferme des Charités de Tremblay-en-France
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Un conflit de bornage entre l’abbaye et la maison de Saint-Cyr d’une part, l’abbaye de Sainte-Geneviève, les seigneurs de Roissy et Mauregard d’autre part
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Un conflit de bornage entre l’abbaye et la maison de Saint-Cyr d’une part, l’abbaye de Sainte-Geneviève, les seigneurs de Roissy et Mauregard d’autre part
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Le pavage du chemin de Tremblay-en-France à Mortières
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Le pavage du chemin de Tremblay-en-France à Mortières
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Lettre par lesquels les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition de la somme par eux dus pour la réfection du pavé de Mortières
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Lettre par lesquels les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition de la somme par eux dus pour la réfection du pavé de Mortières
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Bornage de la châtellenie de Tremblay-en-France et de la seigneurie de Vaujours
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Bornage de la châtellenie de Tremblay-en-France et de la seigneurie de Vaujours
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La vente des biens nationaux à Tremblay-en-France d’après le tableau des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département de Seine-et-Oise en exécution des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV
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La vente des biens nationaux à Tremblay-en-France d’après le tableau des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département de Seine-et-Oise en exécution des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV
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Le partage des communaux de Tremblay-en-France
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Le partage des communaux de Tremblay-en-France
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin
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Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin
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