Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
051p08 051p08 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
Nymphée du château de Villeflix 051p09 inscription MH éxécutoire 2000/05/02 Château de Villeflix (détruit) Noisy-le-Grand
051p10 051p10 périmètre MH éxécutoire 2000 Noisy-le-Grand
051p11 051p11 zonage archéologique éxécutoire 2003 Noisy-le-Grand
051p12 051p12 zonage archéologique éxécutoire 2003 Noisy-le-Grand
053p03 053p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Noisy-le-Sec
053p04 053p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Noisy-le-Sec
Cité expérimentale de Merlan 053p05 inscription MH éxécutoire 2000/12/28 Cité expérimentale de Merlan Noisy-le-Sec
053p06 053p06 périmètre MH éxécutoire 2000 Noisy-le-Sec
055p02 055p02 périmètre MH éxécutoire 1978 Pantin
055p03 055p03 périmètre MH éxécutoire 1997 Pantin
055p04 055p04 périmètre MH éxécutoire 1997 Pantin
055p05 055p05 périmètre MH éxécutoire 1984 Pantin
055p06 055p06 périmètre MH éxécutoire 1978 Pantin
Église Saint-Germain l'Auxerrois 055p07 classement MH éxécutoire 1978/11/21 Église Saint-Germain l’Auxerrois Pantin
Usine des eaux 055p08 inscription MH éxécutoire 1997/01/21 usine des eaux Pantin
Piscine municipale Leclerc 055p09 inscription MH éxécutoire 1997/01/21 Piscine municipale Leclerc Pantin
École de plein air 055p10 inscription MH éxécutoire 1997/11/18 Ecole de plein air Pantin
Folie de Romainville dite la Seigneurie 055p11 inscription MH éxécutoire 1984/12/21 la Seigneurie Pantin
057p01 057p01 périmètre MH éxécutoire 1982 Les Pavillons-sous-Bois
Pavillons d'entrée du château du Raincy 057p02 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 Les Pavillons-sous-Bois
059p01 059p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Pierrefitte-sur-Seine
059p02 059p02 zonage archéologique éxécutoire 2003 Pierrefitte-sur-Seine
061p01 061p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Pré-Saint-Gervais
061p02 061p02 périmètre MH éxécutoire Le Pré-Saint-Gervais
061p03 061p03 périmètre MH éxécutoire 1997 Le Pré-Saint-Gervais
Cité jardin du Pré-Saint-Gervais 061p04 inscription Sites éxécutoire 1986/08/04 Le Pré-Saint-Gervais
061p05 061p05 périmètre MH éxécutoire Le Pré-Saint-Gervais
Regard du Trou Morin 061p06 classement MH éxécutoire 1899/07/05 regard du Trou Morin Le Pré-Saint-Gervais
Groupe scolaire Jaurès - Brossolette 061p07 inscription MH éxécutoire 1997/11/18 Le Pré-Saint-Gervais

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