Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Fontaine du Pré-Saint-Gervais 061p08 classement MH éxécutoire 1899/07/05 fontaine du Pré Le Pré-Saint-Gervais
062p01 062p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Raincy
062p02 062p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Raincy
062p03 062p03 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p04 062p04 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p05 062p05 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p06 062p06 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p07 062p07 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p08 062p08 périmètre MH éxécutoire 1966 Le Raincy
Église Notre-Dame 062p09 classement MH éxécutoire 1966/06/29 Le Raincy
Église Saint-Louis, ancienne grange de la ferme du château 062p10 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Chenil du château du Raincy 062p11 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Pavillon de l'Horloge 062p12 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Maison du jardinier du hameau anglais 062p13 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Pièce d'eau de l'orangerie 062p14 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Lycée Albert Schweitzer 062p15 inscription MH éxécutoire 2002/07/16 lycée Albert-Schweitzer Le Raincy
062p16 062p16 périmètre MH éxécutoire 2002 Le Raincy
063p01 063p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Romainville
063p03 063p03 périmètre MH éxécutoire 1997 Romainville
063p04 063p04 périmètre MH éxécutoire Romainville
Église Saint-Germain l'Auxerrois 063p05 inscription MH éxécutoire 1929/04/06 église Saint-Germain-l’Auxerrois Romainville
Cinéma Le Trianon 063p06 inscription MH éxécutoire 1997/07/25 Romainville
064p01 064p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Rosny-sous-Bois
064p02 064p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Rosny-sous-Bois
066p01 066p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p02 066p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p03 066p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p04 066p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p05 066p05 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p06 066p06 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis

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