Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
066p07 066p07 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p08 066p08 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p09 066p09 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p10 066p10 périmètre MH éxécutoire 1981 Saint-Denis
066p12 066p12 périmètre MH éxécutoire 1984 Saint-Denis
066p13 066p13 périmètre MH éxécutoire Saint-Denis
066p14 066p14 périmètre MH éxécutoire 1985 Saint-Denis
066p15 066p15 périmètre MH éxécutoire 1994 Saint-Denis
066p16 066p16 périmètre MH éxécutoire 1952 Saint-Denis
066p17 066p17 périmètre MH éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p18 066p18 périmètre MH éxécutoire 1984 Saint-Denis
Maison d'éducation de la Légion d'Honneur, ancienne abbaye de Saint-Denis 066p19 classement MH éxécutoire 1927/06/19 Abbaye de Saint-Denis Saint-Denis
Carmel de Saint-Denis 066p20 inscription MH éxécutoire 1978/03/01 Carmel de Saint-Denis Saint-Denis
066p21 066p21 périmètre MH éxécutoire Saint-Denis
066p22 066p22 périmètre MH éxécutoire 1978 Saint-Denis
Église Saint-Denis de l'Estrée 066p23 inscription MH éxécutoire 1981/07/23 Église Saint-Denis de l’Estrée Saint-Denis
Chapelle du carmel de Saint-Denis 066p24 classement MH éxécutoire 1978/03/01 Carmel de Saint-Denis Saint-Denis
Maison des Arbalétriers 066p25 inscription MH éxécutoire 1985/11/13 Saint-Denis
Église des Trois Patrons 066p26 inscription MH éxécutoire 1952/06/05 Abbaye de Saint-Denis Saint-Denis
Basilique Saint-Denis 066p27 classement MH éxécutoire 1862 Basilique de Saint-Denis Saint-Denis
Couvent des Ursulines 066p28 classement MH éxécutoire 1986/12/02 couvent des ursulines Saint-Denis
Immeuble, n°15 rue des Ursulines 066p29 inscription MH éxécutoire 1984/04/17 Saint-Denis
Pharmacie Centrale 066p30 inscription MH éxécutoire 1994/11/17 Saint-Denis
Usine Coignet 066p31 inscription MH éxécutoire 1998/06/12 Saint-Denis
066p32 066p32 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p33 066p33 périmètre MH éxécutoire 1978 Saint-Denis
Maison Coignet 066p34 inscription MH éxécutoire 1998/06/12 Saint-Denis
Immeuble d'habitation de l'usine Coignet 066p35 inscription MH éxécutoire 1998/06/12 logement ouvrier Coignet Saint-Denis
066p36 066p36 périmètre MH éxécutoire 1998 Saint-Denis
066p37 066p37 périmètre MH éxécutoire 1998 Saint-Denis

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