Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
048p01 048p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p02 048p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p04 048p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p05 048p05 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p07 048p07 périmètre MH éxécutoire Montreuil
048p08 048p08 périmètre MH éxécutoire 1997 Montreuil
Parc de Montreau 048p09 inscription Sites éxécutoire 1948/08/30 Montreau Montreuil
Domaine de Tillemont 048p10 inscription Sites éxécutoire 1948 Tillemont Montreuil
Église Saint-Pierre-Saint-Paul 048p11 classement MH éxécutoire 1913/03/18 Église Saint-Pierre-Saint-Paul Montreuil
Studio de cinéma Pathé-Albatros 048p12 inscription MH éxécutoire 1997/07/18 Montreuil
Porcelainerie Samson 048p13 inscription MH éxécutoire 1989/02/13 Porcelaine Samson Montreuil
048p14 048p14 périmètre MH éxécutoire Montreuil
048p15 048p15 zonage archéologique éxécutoire 2003 Montreuil
Murs à pêches 048p16 classement Sites éxécutoire 2003/12/16 Montreuil
Église Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron 049p01 inscription MH éxécutoire 2004/02/02 Neuilly-Plaisance
049p02 049p02 périmètre MH éxécutoire 2004 Neuilly-Plaisance
050p02 050p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Neuilly-sur-Marne
050p03 050p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Neuilly-sur-Marne
050p04 050p04 périmètre MH éxécutoire Neuilly-sur-Marne
Église Saint-Baudille 050p05 classement MH éxécutoire 1913/09/20 église Saint-Baudille Neuilly-sur-Marne
Hôpital psychiatrique de Ville Evrard 050p06 inscription MH éxécutoire 1996/10/09 établissement public de santé de Ville-Evrard Neuilly-sur-Marne
050p07 050p07 périmètre MH éxécutoire 1996 Neuilly-sur-Marne
050p08 050p08 zonage archéologique éxécutoire 2003 Neuilly-sur-Marne
051p01 051p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Noisy-le-Grand
051p02 051p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Noisy-le-Grand
051p03 051p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Noisy-le-Grand
051p04 051p04 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
051p05 051p05 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
Église Notre-Dame et Saint-Sulpice 051p06 inscription MH éxécutoire 1999/12/22 église Notre-Dame et Saint-Sulpice Noisy-le-Grand
Croix de cimetière 051p07 inscription MH éxécutoire 1926/11/15 Noisy-le-Grand

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