Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
066p37 066p37 périmètre MH éxécutoire 1998 Saint-Denis
Ateliers SNCF 066p38 inscription provisoire MH éxécutoire 2004/03/29 Saint-Denis
Maison des masques 066p39 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Saint-Denis
066p40 066p40 périmètre MH éxécutoire 2006 Saint-Denis
Orfèvrerie Christofle ; Orfèvrerie Christofle et Bouilhet 066p41 inscription MH éxécutoire 2007/05/03 Ancienne usine d’orfèvrerie Christofle, actuellement désaffecté Saint-Denis
Siège du journal l'Humanité 066p42 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 Siège de l’Humanité Saint-Denis
066p43 066p43 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 Siège de l’Humanité Saint-Denis
066p44 066p44 périmètre MH éxécutoire 2007/05/03 Saint-Denis
070p01 070p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Saint-Ouen
070p04 070p04 périmètre MH éxécutoire 1961 Saint-Ouen
070p05 070p05 périmètre MH éxécutoire Saint-Ouen
Château de Saint-Ouen 070p06 classement MH éxécutoire 1965/06/16 château de Saint-Ouen Saint-Ouen
Église Saint-Ouen 070p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 église Saint-Ouen Saint-Ouen
Marché aux puces 070p08 ZPPAUP éxécutoire 2001/08/16 Saint-Ouen
071p01 071p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Sevran
071p02 071p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Sevran
071p03 071p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Sevran
Parc forestier de la poudrerie de Sevran 071p04 classement Sites éxécutoire 1994/04/21 Poudrerie nationale de Sevran-Livry, actuellement parc forestier de la poudrerie Sevran
072p01 072p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Stains
072p02 072p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Stains
Cité jardin de Stains 072p03 inscription Sites éxécutoire 1976/06/28 Ensemble de logements HBM, Cité-jardin de Stains Stains
072p04 072p04 périmètre MH éxécutoire Stains
072p05 072p05 périmètre MH éxécutoire 1984 Stains
072p06 072p06 périmètre MH éxécutoire Stains
Château de la Motte 072p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 Château de la Motte Stains
Église Notre-Dame de l'Assomption 072p08 inscription MH éxécutoire 1984/05/04 église Notre-Dame Stains
Mairie de Stains, anciennes écuries du château 072p09 inscription MH éxécutoire 1928/10/19 château de Stains Stains
072p10 072p10 zonage archéologique éxécutoire 2003 Stains
073p01 073p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Tremblay-en-France
073p02 073p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Tremblay-en-France

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