Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
013p02 013p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p03 013p03 périmètre MH éxécutoire Le Bourget
Église Saint-Nicolas 013p04 classement MH éxécutoire 1912/09/24 église Saint-Nicolas / église Saint-Nicolas Le Bourget
014p01 014p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p02 014p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p03 014p03 périmètre MH éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
Chapelle Notre-Dame des Anges 014p05 inscription Sites éxécutoire 1942/03/30 Chapelle Notre-Dame des Anges Clichy-sous-Bois
Château de Clichy 014p06 inscription Sites éxécutoire 1967/10/26 château de Clichy Clichy-sous-Bois
Château de Clichy-sous-Bois 014p08 inscription MH éxécutoire 1972/09/22 château de Clichy Clichy-sous-Bois
015p01 015p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p02 015p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p03 015p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p15 015p15 zonage archéologique éxécutoire 2003 Coubron
027p01 027p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
027p02 027p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
027p03 027p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
027p04 027p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
027p05 027p05 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
027p06 027p06 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
029p01 029p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Drancy
029p02 029p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Drancy
029p03 029p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Drancy
Cité de la Muette 029p04 classement MH éxécutoire 2001/05/25 Ensemble de logements HBM, Cité de la Muette Drancy
029p05 029p05 périmètre MH éxécutoire 2001 Drancy
Asile Saint-Vincent de Paul, ancien château 029p06 inscription MH éxécutoire 1929/04/06 Château de Drancy Drancy
029p07 029p07 périmètre MH éxécutoire 1929 Drancy
030p01 030p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Dugny
030p02 030p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Dugny
030p03 030p03 périmètre MH éxécutoire 1994 Dugny
Aérogare du Bourget 030p04 inscription MH éxécutoire 1994/06/30 Aérogare du Bourget ; Musée de l’air et de l’espace Dugny

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