Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Aérogare du Bourget 030p04 inscription MH éxécutoire 1994/06/30 Aérogare du Bourget ; Musée de l’air et de l’espace Dugny
031p01 031p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Epinay-sur-Seine
031p03 031p03 périmètre MH éxécutoire 1992 Epinay-sur-Seine
031p04 031p04 périmètre MH éxécutoire 1933 Epinay-sur-Seine
031p05 031p05 périmètre MH éxécutoire 1987 Epinay-sur-Seine
Château d'Epinay-sur-Seine, actuelle mairie 031p06 inscription MH éxécutoire 1987/01/21 château d’Epinay Epinay-sur-Seine
Pavillon de musique du château des Béatus 031p07 inscription MH éxécutoire 1933/05/01 Château des Béatus Epinay-sur-Seine
Église Notre-Dame des Missions 031p08 classement MH éxécutoire 1994/06/14 Epinay-sur-Seine
032p01 032p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gagny
032p02 032p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gagny
032p03 032p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gagny
032p05 032p05 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gagny
Cèdre 032p06 classement Sites éxécutoire 1939/01/10 Gagny
032p07 032p07 zonage archéologique éxécutoire 2003 Gagny
033p01 033p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gournay-sur-Marne
033p02 033p02 périmètre MH éxécutoire 1945 Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne, ancien château 033p03 classement MH éxécutoire 1945/10/16 Château de Gournay Gournay-sur-Marne
033p04 033p04 zonage archéologique éxécutoire 2003 Gournay-sur-Marne
033p05 033p05 zonage archéologique éxécutoire 2003 Gournay-sur-Marne
039p01 039p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 L'Ile-Saint-Denis
Centre sportif municipal de Saint-Ouen 039p02 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
039p03 039p03 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
045p02 045p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Les Lilas
Salle des fêtes 045p03 inscription MH éxécutoire 1990/11/08 théâtre du Garde Chasse Les Lilas
047p01 047p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montfermeil
047p02 047p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montfermeil
047p03 047p03 périmètre MH éxécutoire 1976 Montfermeil
047p04 047p04 périmètre MH éxécutoire 1984 Montfermeil
Château des Cèdres 047p06 inscription MH éxécutoire 1976/12/17 château des Cèdres Montfermeil
Petit Château dit maison Bourlon 047p07 inscription MH éxécutoire 1984/04/03 Petit Château Montfermeil

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