Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
001p03 001p03 périmètre MH éxécutoire Aubervilliers
005p05 005p05 périmètre MH éxécutoire Aulnay-sous-Bois
013p03 013p03 périmètre MH éxécutoire Le Bourget
048p07 048p07 périmètre MH éxécutoire Montreuil
048p14 048p14 périmètre MH éxécutoire Montreuil
050p04 050p04 périmètre MH éxécutoire Neuilly-sur-Marne
051p05 051p05 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
051p08 051p08 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
061p02 061p02 périmètre MH éxécutoire Le Pré-Saint-Gervais
061p05 061p05 périmètre MH éxécutoire Le Pré-Saint-Gervais
063p04 063p04 périmètre MH éxécutoire Romainville
066p13 066p13 périmètre MH éxécutoire Saint-Denis
066p21 066p21 périmètre MH éxécutoire Saint-Denis
070p05 070p05 périmètre MH éxécutoire Saint-Ouen
072p04 072p04 périmètre MH éxécutoire Stains
072p06 072p06 périmètre MH éxécutoire Stains
073p16 073p16 périmètre MH éxécutoire Tremblay-en-France
073p17 073p17 périmètre MH éxécutoire Tremblay-en-France
092p01 092p01 périmètre MH éxécutoire Saint-Ouen
094p01 094p01 périmètre MH éxécutoire Montreuil
095p01 095p01 périmètre MH éxécutoire Epinay-sur-Seine
051p04 051p04 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
PLU PLU prescription archéologique dans une zone POS autre que ND Espace Jacques Prévert
Basilique Saint-Denis 066p27 classement MH éxécutoire 1862 Basilique de Saint-Denis Saint-Denis
Regard du Trou Morin 061p06 classement MH éxécutoire 1899/07/05 regard du Trou Morin Le Pré-Saint-Gervais
Fontaine du Pré-Saint-Gervais 061p08 classement MH éxécutoire 1899/07/05 fontaine du Pré Le Pré-Saint-Gervais
Église Notre-Dame des Vertus 001p04 classement MH éxécutoire 1908/07/17 église Notre-Dame des Vertus Aubervilliers
Église Saint-Nicolas 013p04 classement MH éxécutoire 1912/09/24 église Saint-Nicolas / église Saint-Nicolas Le Bourget
Église Saint-Pierre-Saint-Paul 048p11 classement MH éxécutoire 1913/03/18 Église Saint-Pierre-Saint-Paul Montreuil
Église Saint-Baudille 050p05 classement MH éxécutoire 1913/09/20 église Saint-Baudille Neuilly-sur-Marne

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