Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
055p04 055p04 périmètre MH éxécutoire 1997 Pantin
061p03 061p03 périmètre MH éxécutoire 1997 Le Pré-Saint-Gervais
063p03 063p03 périmètre MH éxécutoire 1997 Romainville
Usine des eaux 055p08 inscription MH éxécutoire 1997/01/21 usine des eaux Pantin
Piscine municipale Leclerc 055p09 inscription MH éxécutoire 1997/01/21 Piscine municipale Leclerc Pantin
Studio de cinéma Pathé-Albatros 048p12 inscription MH éxécutoire 1997/07/18 Montreuil
Cinéma Le Trianon 063p06 inscription MH éxécutoire 1997/07/25 Romainville
École de plein air 055p10 inscription MH éxécutoire 1997/11/18 Ecole de plein air Pantin
Groupe scolaire Jaurès - Brossolette 061p07 inscription MH éxécutoire 1997/11/18 Le Pré-Saint-Gervais
001p02 001p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aubervilliers
005p01 005p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p02 005p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p03 005p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p04 005p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
006p01 006p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bagnolet
007p01 007p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p02 007p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p04 007p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
008p01 008p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bobigny
010p01 010p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bondy
013p01 013p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p02 013p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
014p01 014p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p02 014p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p03 014p03 périmètre MH éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
015p01 015p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p02 015p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p03 015p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
027p01 027p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve
027p02 027p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 La Courneuve

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