Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
074p04 074p04 zonage archéologique éxécutoire 2003 Vaujours
032p07 032p07 zonage archéologique éxécutoire 2003 Gagny
033p04 033p04 zonage archéologique éxécutoire 2003 Gournay-sur-Marne
008p02 008p02 zonage archéologique éxécutoire 2003 Bobigny
059p02 059p02 zonage archéologique éxécutoire 2003 Pierrefitte-sur-Seine
072p10 072p10 zonage archéologique éxécutoire 2003 Stains
048p15 048p15 zonage archéologique éxécutoire 2003 Montreuil
033p05 033p05 zonage archéologique éxécutoire 2003 Gournay-sur-Marne
Murs à pêches 048p16 classement Sites éxécutoire 2003/12/16 Montreuil
049p02 049p02 périmètre MH éxécutoire 2004 Neuilly-Plaisance
Église Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron 049p01 inscription MH éxécutoire 2004/02/02 Neuilly-Plaisance
Ateliers SNCF 066p38 inscription provisoire MH éxécutoire 2004/03/29 Saint-Denis
001p06 001p06 périmètre MH éxécutoire 2005 Aubervilliers
008p04 008p04 périmètre MH éxécutoire 2005 Bobigny
Gare de Bobigny 008p03 inscription MH éxécutoire 2005/01/25 La Grande-Ceinture, Bobigny Bobigny
Cheminée de la Documentation française 001p05 inscription MH éxécutoire 2005/05/01 Ancienne manufacture d’allumettes d’Aubervilliers, puis La Documentation française, actuellement Institut national du patrimoine et services municipaux Aubervilliers
008p06 008p06 périmètre MH éxécutoire 2006 Bobigny
008p08 008p08 périmètre MH éxécutoire 2006 Bobigny
066p40 066p40 périmètre MH éxécutoire 2006 Saint-Denis
Hôpital Avicenne 008p05 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 hôpital franco-musulman, puis hôpital Avicenne Bobigny
Cimetière musulman 008p07 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Bobigny
Maison des masques 066p39 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Saint-Denis
Bourse départementale du Travail 008p09 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 Bourse départementale du travail Bobigny
Bourse départementale du travail 008p10 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 Bourse départementale du travail Bobigny
Siège du journal l'Humanité 066p42 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 Siège de l’Humanité Saint-Denis
066p43 066p43 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 Siège de l’Humanité Saint-Denis
Centre sportif municipal de Saint-Ouen 039p02 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
039p03 039p03 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
Orfèvrerie Christofle ; Orfèvrerie Christofle et Bouilhet 066p41 inscription MH éxécutoire 2007/05/03 Ancienne usine d’orfèvrerie Christofle, actuellement désaffecté Saint-Denis
066p44 066p44 périmètre MH éxécutoire 2007/05/03 Saint-Denis

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