Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Croix de cimetière 051p07 inscription MH éxécutoire 1926/11/15 Noisy-le-Grand
Maison d'éducation de la Légion d'Honneur, ancienne abbaye de Saint-Denis 066p19 classement MH éxécutoire 1927/06/19 Abbaye de Saint-Denis Saint-Denis
Mairie de Stains, anciennes écuries du château 072p09 inscription MH éxécutoire 1928/10/19 château de Stains Stains
029p07 029p07 périmètre MH éxécutoire 1929 Drancy
Asile Saint-Vincent de Paul, ancien château 029p06 inscription MH éxécutoire 1929/04/06 Château de Drancy Drancy
Église Saint-Germain l'Auxerrois 063p05 inscription MH éxécutoire 1929/04/06 église Saint-Germain-l’Auxerrois Romainville
031p04 031p04 périmètre MH éxécutoire 1933 Epinay-sur-Seine
Pavillon de musique du château des Béatus 031p07 inscription MH éxécutoire 1933/05/01 Château des Béatus Epinay-sur-Seine
Église Saint-Ouen 070p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 église Saint-Ouen Saint-Ouen
Château de la Motte 072p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 Château de la Motte Stains
Cèdre 032p06 classement Sites éxécutoire 1939/01/10 Gagny
Église Saint-Médard 073p19 classement MH éxécutoire 1939/04/12 Église Saint-Médard Tremblay-en-France
Grange aux dîmes 073p18 inscription MH éxécutoire 1939/05/31 grange aux dîmes Tremblay-en-France
Chapelle Notre-Dame des Anges 014p05 inscription Sites éxécutoire 1942/03/30 Chapelle Notre-Dame des Anges Clichy-sous-Bois
Église Saint-Sulpice 005p06 classement MH éxécutoire 1942/07/11 Église Saint-Sulpice / église Saint-Sulpice Aulnay-sous-Bois
033p02 033p02 périmètre MH éxécutoire 1945 Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne, ancien château 033p03 classement MH éxécutoire 1945/10/16 Château de Gournay Gournay-sur-Marne
Domaine de Tillemont 048p10 inscription Sites éxécutoire 1948 Tillemont Montreuil
Parc de Montreau 048p09 inscription Sites éxécutoire 1948/08/30 Montreau Montreuil
066p16 066p16 périmètre MH éxécutoire 1952 Saint-Denis
Église des Trois Patrons 066p26 inscription MH éxécutoire 1952/06/05 Abbaye de Saint-Denis Saint-Denis
070p04 070p04 périmètre MH éxécutoire 1961 Saint-Ouen
Château de Saint-Ouen 070p06 classement MH éxécutoire 1965/06/16 château de Saint-Ouen Saint-Ouen
062p08 062p08 périmètre MH éxécutoire 1966 Le Raincy
Église Notre-Dame 062p09 classement MH éxécutoire 1966/06/29 Le Raincy
Château de Clichy 014p06 inscription Sites éxécutoire 1967/10/26 château de Clichy Clichy-sous-Bois
Château de Clichy-sous-Bois 014p08 inscription MH éxécutoire 1972/09/22 château de Clichy Clichy-sous-Bois
074p01 074p01 périmètre MH éxécutoire 1974 Vaujours
Lycée Fénelon, ancien château 074p02 inscription MH éxécutoire 1974/10/15 lycée Fénelon Vaujours
047p03 047p03 périmètre MH éxécutoire 1976 Montfermeil

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