Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Cité jardin de Stains 072p03 inscription Sites éxécutoire 1976/06/28 Ensemble de logements HBM, Cité-jardin de Stains Stains
Château des Cèdres 047p06 inscription MH éxécutoire 1976/12/17 château des Cèdres Montfermeil
006p02 006p02 périmètre MH éxécutoire 1977 Bagnolet
Église Saint-Leu-Saint-Gilles 006p03 inscription MH éxécutoire 1977/11/29 église Saint-Leu-Saint-Gilles Bagnolet
055p02 055p02 périmètre MH éxécutoire 1978 Pantin
055p06 055p06 périmètre MH éxécutoire 1978 Pantin
066p22 066p22 périmètre MH éxécutoire 1978 Saint-Denis
066p33 066p33 périmètre MH éxécutoire 1978 Saint-Denis
Carmel de Saint-Denis 066p20 inscription MH éxécutoire 1978/03/01 Carmel de Saint-Denis Saint-Denis
Chapelle du carmel de Saint-Denis 066p24 classement MH éxécutoire 1978/03/01 Carmel de Saint-Denis Saint-Denis
Église Saint-Germain l'Auxerrois 055p07 classement MH éxécutoire 1978/11/21 Église Saint-Germain l’Auxerrois Pantin
066p10 066p10 périmètre MH éxécutoire 1981 Saint-Denis
Église Saint-Denis de l'Estrée 066p23 inscription MH éxécutoire 1981/07/23 Église Saint-Denis de l’Estrée Saint-Denis
057p01 057p01 périmètre MH éxécutoire 1982 Les Pavillons-sous-Bois
062p03 062p03 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p04 062p04 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p05 062p05 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p06 062p06 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
062p07 062p07 périmètre MH éxécutoire 1982 Le Raincy
Pavillons d'entrée du château du Raincy 057p02 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 Les Pavillons-sous-Bois
Église Saint-Louis, ancienne grange de la ferme du château 062p10 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Chenil du château du Raincy 062p11 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Pavillon de l'Horloge 062p12 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Maison du jardinier du hameau anglais 062p13 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Pièce d'eau de l'orangerie 062p14 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
047p04 047p04 périmètre MH éxécutoire 1984 Montfermeil
055p05 055p05 périmètre MH éxécutoire 1984 Pantin
066p12 066p12 périmètre MH éxécutoire 1984 Saint-Denis
066p18 066p18 périmètre MH éxécutoire 1984 Saint-Denis
072p05 072p05 périmètre MH éxécutoire 1984 Stains

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