Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Petit Château dit maison Bourlon 047p07 inscription MH éxécutoire 1984/04/03 Petit Château Montfermeil
Immeuble, n°15 rue des Ursulines 066p29 inscription MH éxécutoire 1984/04/17 Saint-Denis
Église Notre-Dame de l'Assomption 072p08 inscription MH éxécutoire 1984/05/04 église Notre-Dame Stains
Folie de Romainville dite la Seigneurie 055p11 inscription MH éxécutoire 1984/12/21 la Seigneurie Pantin
066p14 066p14 périmètre MH éxécutoire 1985 Saint-Denis
Maison des Arbalétriers 066p25 inscription MH éxécutoire 1985/11/13 Saint-Denis
077p02 077p02 périmètre MH éxécutoire 1986 Villemomble
Cité jardin du Pré-Saint-Gervais 061p04 inscription Sites éxécutoire 1986/08/04 Le Pré-Saint-Gervais
Couvent des Ursulines 066p28 classement MH éxécutoire 1986/12/02 couvent des ursulines Saint-Denis
Mairie de Villemomble, ancien château 077p05 inscription MH éxécutoire 1986/12/10 Château de Villemomble Villemomble
031p05 031p05 périmètre MH éxécutoire 1987 Epinay-sur-Seine
Château d'Epinay-sur-Seine, actuelle mairie 031p06 inscription MH éxécutoire 1987/01/21 château d’Epinay Epinay-sur-Seine
Porcelainerie Samson 048p13 inscription MH éxécutoire 1989/02/13 Porcelaine Samson Montreuil
Salle des fêtes 045p03 inscription MH éxécutoire 1990/11/08 théâtre du Garde Chasse Les Lilas
031p03 031p03 périmètre MH éxécutoire 1992 Epinay-sur-Seine
Pavillon du centenaire de l’aluminium 078p04 inscription MH éxécutoire 1993/04/28 Pavillon du centenaire de l’aluminium Villepinte
030p03 030p03 périmètre MH éxécutoire 1994 Dugny
066p15 066p15 périmètre MH éxécutoire 1994 Saint-Denis
Parc forestier de la poudrerie de Sevran 071p04 classement Sites éxécutoire 1994/04/21 Poudrerie nationale de Sevran-Livry, actuellement parc forestier de la poudrerie Sevran
Église Notre-Dame des Missions 031p08 classement MH éxécutoire 1994/06/14 Epinay-sur-Seine
Aérogare du Bourget 030p04 inscription MH éxécutoire 1994/06/30 Aérogare du Bourget ; Musée de l’air et de l’espace Dugny
Pharmacie Centrale 066p30 inscription MH éxécutoire 1994/11/17 Saint-Denis
007p05 007p05 périmètre MH éxécutoire 1996 Le Blanc-Mesnil
050p07 050p07 périmètre MH éxécutoire 1996 Neuilly-sur-Marne
077p03 077p03 périmètre MH éxécutoire 1996 Villemomble
Cité 212 007p07 inscription MH éxécutoire 1996/02/21 Ensemble de logements HBM, Cité 212 - Les Carrières Le Blanc-Mesnil
Hôpital psychiatrique de Ville Evrard 050p06 inscription MH éxécutoire 1996/10/09 établissement public de santé de Ville-Evrard Neuilly-sur-Marne
Église Saint-Louis 077p04 inscription MH éxécutoire 1996/10/22 Villemomble
048p08 048p08 périmètre MH éxécutoire 1997 Montreuil
055p03 055p03 périmètre MH éxécutoire 1997 Pantin

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