Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
PLU PLU prescription archéologique dans une zone POS autre que ND Espace Jacques Prévert
Orfèvrerie Christofle ; Orfèvrerie Christofle et Bouilhet 066p41 inscription MH éxécutoire 2007/05/03 Ancienne usine d’orfèvrerie Christofle, actuellement désaffecté Saint-Denis
001p02 001p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aubervilliers
001p03 001p03 périmètre MH éxécutoire Aubervilliers
Église Notre-Dame des Vertus 001p04 classement MH éxécutoire 1908/07/17 église Notre-Dame des Vertus Aubervilliers
005p01 005p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p02 005p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p03 005p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p04 005p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p05 005p05 périmètre MH éxécutoire Aulnay-sous-Bois
Église Saint-Sulpice 005p06 classement MH éxécutoire 1942/07/11 Église Saint-Sulpice / église Saint-Sulpice Aulnay-sous-Bois
006p01 006p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bagnolet
006p02 006p02 périmètre MH éxécutoire 1977 Bagnolet
Église Saint-Leu-Saint-Gilles 006p03 inscription MH éxécutoire 1977/11/29 église Saint-Leu-Saint-Gilles Bagnolet
007p01 007p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p02 007p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p04 007p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p05 007p05 périmètre MH éxécutoire 1996 Le Blanc-Mesnil
Cité 212 007p07 inscription MH éxécutoire 1996/02/21 Ensemble de logements HBM, Cité 212 - Les Carrières Le Blanc-Mesnil
008p01 008p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bobigny
010p01 010p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bondy
013p01 013p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p02 013p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p03 013p03 périmètre MH éxécutoire Le Bourget
Église Saint-Nicolas 013p04 classement MH éxécutoire 1912/09/24 église Saint-Nicolas / église Saint-Nicolas Le Bourget
014p01 014p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p02 014p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p03 014p03 périmètre MH éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
Chapelle Notre-Dame des Anges 014p05 inscription Sites éxécutoire 1942/03/30 Chapelle Notre-Dame des Anges Clichy-sous-Bois
Château de Clichy 014p06 inscription Sites éxécutoire 1967/10/26 château de Clichy Clichy-sous-Bois

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