Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
032p03 032p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gagny
032p05 032p05 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gagny
Cèdre 032p06 classement Sites éxécutoire 1939/01/10 Gagny
033p01 033p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Gournay-sur-Marne
033p02 033p02 périmètre MH éxécutoire 1945 Gournay-sur-Marne
Mairie de Gournay-sur-Marne, ancien château 033p03 classement MH éxécutoire 1945/10/16 Château de Gournay Gournay-sur-Marne
039p01 039p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 L'Ile-Saint-Denis
045p02 045p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Les Lilas
Salle des fêtes 045p03 inscription MH éxécutoire 1990/11/08 Théâtre du Garde Chasse Les Lilas
047p01 047p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montfermeil
047p02 047p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montfermeil
047p03 047p03 périmètre MH éxécutoire 1976 Montfermeil
047p04 047p04 périmètre MH éxécutoire 1984 Montfermeil
Château des Cèdres 047p06 inscription MH éxécutoire 1976/12/17 Château des Cèdres Montfermeil
Petit Château dit maison Bourlon 047p07 inscription MH éxécutoire 1984/04/03 Petit Château Montfermeil
048p01 048p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p02 048p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p04 048p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p05 048p05 zonage archéologique éxécutoire 1998 Montreuil
048p07 048p07 périmètre MH éxécutoire Montreuil
048p08 048p08 périmètre MH éxécutoire 1997 Montreuil
Parc de Montreau 048p09 inscription Sites éxécutoire 1948/08/30 Montreau Montreuil
Domaine de Tillemont 048p10 inscription Sites éxécutoire 1948 Tillemont Montreuil
Église Saint-Pierre-Saint-Paul 048p11 classement MH éxécutoire 1913/03/18 Église Saint-Pierre-Saint-Paul Montreuil
Studio de cinéma Pathé-Albatros 048p12 inscription MH éxécutoire 1997/07/18 Montreuil
Porcelainerie Samson 048p13 inscription MH éxécutoire 1989/02/13 Porcelaine Samson Montreuil
048p14 048p14 périmètre MH éxécutoire Montreuil
050p02 050p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Neuilly-sur-Marne
050p03 050p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Neuilly-sur-Marne
050p04 050p04 périmètre MH éxécutoire Neuilly-sur-Marne

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