Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
092p01 092p01 périmètre MH éxécutoire Saint-Ouen
094p01 094p01 périmètre MH éxécutoire Montreuil
095p01 095p01 périmètre MH éxécutoire Epinay-sur-Seine
049p02 049p02 périmètre MH éxécutoire 2004 Neuilly-Plaisance
001p06 001p06 périmètre MH éxécutoire 2005 Aubervilliers
008p04 008p04 périmètre MH éxécutoire 2005 Bobigny
062p16 062p16 périmètre MH éxécutoire 2002 Le Raincy
051p04 051p04 périmètre MH éxécutoire Noisy-le-Grand
008p06 008p06 périmètre MH éxécutoire 2006 Bobigny
008p08 008p08 périmètre MH éxécutoire 2006 Bobigny
066p40 066p40 périmètre MH éxécutoire 2006 Saint-Denis
066p44 066p44 périmètre MH éxécutoire 2007/05/03 Saint-Denis
Bourse départementale du travail 008p10 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 Bourse départementale du travail Bobigny
066p43 066p43 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 Siège du journal L’Humanité Saint-Denis
039p03 039p03 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
PLU PLU prescription archéologique dans une zone POS autre que ND Espace Jacques Prévert
001p02 001p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aubervilliers
005p01 005p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p02 005p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p03 005p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p04 005p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
006p01 006p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bagnolet
007p01 007p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p02 007p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p04 007p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
008p01 008p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bobigny
010p01 010p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bondy
013p01 013p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p02 013p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
014p01 014p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois

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