Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Immeuble d'habitation de l'usine Coignet 066p35 inscription MH éxécutoire 1998/06/12 Logement ouvrier Coignet Saint-Denis
Église Saint-Ouen 070p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 Église Saint-Ouen Saint-Ouen
Château de la Motte 072p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 Château de la Motte Stains
Église Notre-Dame de l'Assomption 072p08 inscription MH éxécutoire 1984/05/04 Église Notre-Dame Stains
Mairie de Stains, anciennes écuries du château 072p09 inscription MH éxécutoire 1928/10/19 Château de Stains Stains
Grange aux dîmes 073p18 inscription MH éxécutoire 1939/05/31 Grange aux dîmes Tremblay-en-France
Lycée Fénelon, ancien château 074p02 inscription MH éxécutoire 1974/10/15 Lycée Fénelon Vaujours
Église Saint-Louis 077p04 inscription MH éxécutoire 1996/10/22 Villemomble
Mairie de Villemomble, ancien château 077p05 inscription MH éxécutoire 1986/12/10 Château de Villemomble Villemomble
Pavillon du centenaire de l’aluminium 078p04 inscription MH éxécutoire 1993/04/28 Pavillon du centenaire de l’aluminium Villepinte
Église Notre-Dame de l'Assomption ou Notre-Dame d'Avron 049p01 inscription MH éxécutoire 2004/02/02 Neuilly-Plaisance
Gare de Bobigny 008p03 inscription MH éxécutoire 2005/01/25 La Grande-Ceinture, Bobigny Bobigny
Cheminée de la Documentation française 001p05 inscription MH éxécutoire 2005/05/01 Ancienne manufacture d’allumettes d’Aubervilliers, puis La Documentation française, actuellement Institut national du patrimoine et services municipaux Aubervilliers
Lycée Albert Schweitzer 062p15 inscription MH éxécutoire 2002/07/16 Lycée Albert-Schweitzer Le Raincy
Hôpital Avicenne 008p05 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Hôpital franco-musulman, puis hôpital Avicenne Bobigny
Cimetière musulman 008p07 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Bobigny
Maison des masques 066p39 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Saint-Denis
Siège du journal l'Humanité 066p42 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 Siège du journal L’Humanité Saint-Denis
Centre sportif municipal de Saint-Ouen 039p02 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
Ateliers SNCF 066p38 inscription provisoire MH éxécutoire 2004/03/29 Saint-Denis
Chapelle Notre-Dame des Anges 014p05 inscription Sites éxécutoire 1942/03/30 Chapelle Notre-Dame des Anges Clichy-sous-Bois
Château de Clichy 014p06 inscription Sites éxécutoire 1967/10/26 Château de Clichy Clichy-sous-Bois
Parc de Montreau 048p09 inscription Sites éxécutoire 1948/08/30 Montreau Montreuil
Domaine de Tillemont 048p10 inscription Sites éxécutoire 1948 Tillemont Montreuil
Cité jardin du Pré-Saint-Gervais 061p04 inscription Sites éxécutoire 1986/08/04 Le Pré-Saint-Gervais
Cité jardin de Stains 072p03 inscription Sites éxécutoire 1976/06/28 Ensemble de logements HBM, Cité-jardin de Stains Stains
001p03 001p03 périmètre MH éxécutoire Aubervilliers
005p05 005p05 périmètre MH éxécutoire Aulnay-sous-Bois
006p02 006p02 périmètre MH éxécutoire 1977 Bagnolet
007p05 007p05 périmètre MH éxécutoire 1996 Le Blanc-Mesnil

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