Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
001p02 001p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aubervilliers
001p03 001p03 périmètre MH éxécutoire Aubervilliers
001p06 001p06 périmètre MH éxécutoire 2005 Aubervilliers
005p01 005p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p02 005p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p03 005p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p04 005p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Aulnay-sous-Bois
005p05 005p05 périmètre MH éxécutoire Aulnay-sous-Bois
006p01 006p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bagnolet
006p02 006p02 périmètre MH éxécutoire 1977 Bagnolet
007p01 007p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p02 007p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p04 007p04 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Blanc-Mesnil
007p05 007p05 périmètre MH éxécutoire 1996 Le Blanc-Mesnil
008p01 008p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bobigny
008p02 008p02 zonage archéologique éxécutoire 2003 Bobigny
008p04 008p04 périmètre MH éxécutoire 2005 Bobigny
008p06 008p06 périmètre MH éxécutoire 2006 Bobigny
008p08 008p08 périmètre MH éxécutoire 2006 Bobigny
010p01 010p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Bondy
013p01 013p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p02 013p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Le Bourget
013p03 013p03 périmètre MH éxécutoire Le Bourget
014p01 014p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p02 014p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
014p03 014p03 périmètre MH éxécutoire 1998 Clichy-sous-Bois
015p01 015p01 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p02 015p02 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p03 015p03 zonage archéologique éxécutoire 1998 Coubron
015p15 015p15 zonage archéologique éxécutoire 2003 Coubron

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