Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

30 sur 270 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Aérogare du Bourget 030p04 inscription MH éxécutoire 1994/06/30 Aérogare du Bourget ; Musée de l’air et de l’espace Dugny
Asile Saint-Vincent de Paul, ancien château 029p06 inscription MH éxécutoire 1929/04/06 Château de Drancy Drancy
Ateliers SNCF 066p38 inscription provisoire MH éxécutoire 2004/03/29 Saint-Denis
Basilique Saint-Denis 066p27 classement MH éxécutoire 1862 Basilique de Saint-Denis Saint-Denis
Bourse départementale du Travail 008p09 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 Bourse départementale du travail Bobigny
Bourse départementale du travail 008p10 périmètre MH éxécutoire 2007/04/23 Bourse départementale du travail Bobigny
Carmel de Saint-Denis 066p20 inscription MH éxécutoire 1978/03/01 Carmel de Saint-Denis Saint-Denis
Cèdre 032p06 classement Sites éxécutoire 1939/01/10 Gagny
Centre sportif municipal de Saint-Ouen 039p02 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 L'Ile-Saint-Denis
Chapelle du carmel de Saint-Denis 066p24 classement MH éxécutoire 1978/03/01 Carmel de Saint-Denis Saint-Denis
Chapelle Notre-Dame des Anges 014p05 inscription Sites éxécutoire 1942/03/30 Chapelle Notre-Dame des Anges Clichy-sous-Bois
Château d'Epinay-sur-Seine, actuelle mairie 031p06 inscription MH éxécutoire 1987/01/21 château d’Epinay Epinay-sur-Seine
Château de Clichy 014p06 inscription Sites éxécutoire 1967/10/26 château de Clichy Clichy-sous-Bois
Château de Clichy-sous-Bois 014p08 inscription MH éxécutoire 1972/09/22 château de Clichy Clichy-sous-Bois
Château de la Motte 072p07 inscription MH éxécutoire 1933/06/06 Château de la Motte Stains
Château de Saint-Ouen 070p06 classement MH éxécutoire 1965/06/16 château de Saint-Ouen Saint-Ouen
Château des Cèdres 047p06 inscription MH éxécutoire 1976/12/17 château des Cèdres Montfermeil
Cheminée de la Documentation française 001p05 inscription MH éxécutoire 2005/05/01 Ancienne manufacture d’allumettes d’Aubervilliers, puis La Documentation française, actuellement Institut national du patrimoine et services municipaux Aubervilliers
Chenil du château du Raincy 062p11 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Cimetière musulman 008p07 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Bobigny
Cinéma Le Trianon 063p06 inscription MH éxécutoire 1997/07/25 Romainville
Cité 212 007p07 inscription MH éxécutoire 1996/02/21 Ensemble de logements HBM, Cité 212 - Les Carrières Le Blanc-Mesnil
Cité de la Muette 029p04 classement MH éxécutoire 2001/05/25 Ensemble de logements HBM, Cité de la Muette Drancy
Cité expérimentale de Merlan 053p05 inscription MH éxécutoire 2000/12/28 Cité expérimentale de Merlan Noisy-le-Sec
Cité jardin de Stains 072p03 inscription Sites éxécutoire 1976/06/28 Ensemble de logements HBM, Cité-jardin de Stains Stains
Cité jardin du Pré-Saint-Gervais 061p04 inscription Sites éxécutoire 1986/08/04 Le Pré-Saint-Gervais
Couvent des Ursulines 066p28 classement MH éxécutoire 1986/12/02 couvent des ursulines Saint-Denis
Croix de cimetière 051p07 inscription MH éxécutoire 1926/11/15 Noisy-le-Grand
Domaine de Tillemont 048p10 inscription Sites éxécutoire 1948 Tillemont Montreuil
École de plein air 055p10 inscription MH éxécutoire 1997/11/18 Ecole de plein air Pantin

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