Les protections

Les protections

6 décembre 2016

Les protections comprennent les édifices classés et inscrits au titre de la loi du 31 décembre 1913 ainsi que de leurs champs de visibilité et les sites classés et inscrits au titre de la loi du 2 mai 1930 ainsi que les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager instaurés au titre de la loi du 7 janvier 1983.

Il est par ailleurs rappelé que les seuls documents graphiques opposables au tiers sont, pour les protections au titre des lois de 1913, 1930 et 1983, la carte des servitudes annexé au POS ou au PLU.

29 sur 269 protections
Nom d’usage Code protection Mode Etat Date de mise en place Nom du patrimoine lié Commune
Mairie de Stains, anciennes écuries du château 072p09 inscription MH éxécutoire 1928/10/19 château de Stains Stains
Mairie de Villemomble, ancien château 077p05 inscription MH éxécutoire 1986/12/10 Château de Villemomble Villemomble
Maison Coignet 066p34 inscription MH éxécutoire 1998/06/12 Saint-Denis
Maison d'éducation de la Légion d'Honneur, ancienne abbaye de Saint-Denis 066p19 classement MH éxécutoire 1927/06/19 Abbaye de Saint-Denis Saint-Denis
Maison des Arbalétriers 066p25 inscription MH éxécutoire 1985/11/13 Saint-Denis
Maison des masques 066p39 inscription MH éxécutoire 2006/01/25 Saint-Denis
Maison du jardinier du hameau anglais 062p13 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Marché aux puces 070p08 ZPPAUP éxécutoire 2001/08/16 Saint-Ouen
Murs à pêches 048p16 classement Sites éxécutoire 2003/12/16 Montreuil
Nymphée du château de Villeflix 051p09 inscription MH éxécutoire 2000/05/02 Château de Villeflix (détruit) Noisy-le-Grand
Orfèvrerie Christofle ; Orfèvrerie Christofle et Bouilhet 066p41 inscription MH éxécutoire 2007/05/03 Ancienne usine d’orfèvrerie Christofle, actuellement désaffecté Saint-Denis
Parc de Montreau 048p09 inscription Sites éxécutoire 1948/08/30 Montreau Montreuil
Parc forestier de la poudrerie de Sevran 071p04 classement Sites éxécutoire 1994/04/21 Poudrerie nationale de Sevran-Livry, actuellement parc forestier de la poudrerie Sevran
Pavillon de l'Horloge 062p12 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Pavillon de musique du château des Béatus 031p07 inscription MH éxécutoire 1933/05/01 Château des Béatus Epinay-sur-Seine
Pavillon du centenaire de l’aluminium 078p04 inscription MH éxécutoire 1993/04/28 Pavillon du centenaire de l’aluminium Villepinte
Pavillons d'entrée du château du Raincy 057p02 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 Les Pavillons-sous-Bois
Petit Château dit maison Bourlon 047p07 inscription MH éxécutoire 1984/04/03 Petit Château Montfermeil
Pharmacie Centrale 066p30 inscription MH éxécutoire 1994/11/17 Saint-Denis
Pièce d'eau de l'orangerie 062p14 inscription MH éxécutoire 1982/02/17 parc et château du Raincy Le Raincy
Piscine municipale Leclerc 055p09 inscription MH éxécutoire 1997/01/21 Piscine municipale Leclerc Pantin
PLU PLU prescription archéologique dans une zone POS autre que ND Espace Jacques Prévert
Porcelainerie Samson 048p13 inscription MH éxécutoire 1989/02/13 Porcelaine Samson Montreuil
Regard du Trou Morin 061p06 classement MH éxécutoire 1899/07/05 regard du Trou Morin Le Pré-Saint-Gervais
Salle des fêtes 045p03 inscription MH éxécutoire 1990/11/08 théâtre du Garde Chasse Les Lilas
Siège du journal l'Humanité 066p42 inscription MH éxécutoire 2007/04/23 Siège du journal L’Humanité Saint-Denis
Studio de cinéma Pathé-Albatros 048p12 inscription MH éxécutoire 1997/07/18 Montreuil
Usine Coignet 066p31 inscription MH éxécutoire 1998/06/12 Saint-Denis
Usine des eaux 055p08 inscription MH éxécutoire 1997/01/21 usine des eaux Pantin

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