plan d’occupation des sols

plan^? d’occupation des sols/ Plan local d’urbanisme : Le POS^? est un document d’urbanisme qui transcrit dans des plans et un règlement opposable au tiers les orientations et le projet urbains d’une commune. Il précise ainsi les zones constructibles et les modes et règles de constructibilité. Élaboré à l’initiative de celle-ci il est soumis à enquête publique avant d’être approuvé puis mis en vigueur. Depuis 2001 le POS est remplacé par le PLU ou plan local d’urbanisme.