dangereux, insalubres et incommodes

definition :

Titre
dangereux, insalubres et incommodes
Texte

classement des établissements industriels présentant un danger pour la sécurité des riverains, y compris environnemental. Un arrêt de la préfecture de police de la Seine de 1806, ordonnait le classement des manufactures du département en quatre catégories.