Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part - 1666, 24 avril

21 septembre 2018

Titre
Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part
Type de document
source_ecrite
Date d’Édition
1666, 24 avril
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

A Tremblay-en-France, des dispositions analogues à celles mises en oeuvre en 1663 lors de l’acquisition de la ferme de Conac (AD78 D 899) sont à nouveau utilisées lors de l’achat des autres biens des Bermond (AN S 2455). Louis de Bourbon et Olivier d’Ormesson, coacheteurs avec l’abbé de Saint-Denis, cèdent leurs parts à ce dernier en échange, pour le premier, de la terre que l’abbaye possède à Morancy-la-Ville, pour le second, d’un hôtel à Paris. Dans l’échange avec Louis de Bourbon, l’abbaye prend toutefois soin de conserver les droits de patronage et de nomination à la cure. L’acte précise en outre que le sieur d’Ormesson devra acquitter les droits que l’abbé doit à Louis de Bourbon, dont dépend le fief du Moussel, de même que les lots et ventes dues par ce dernier, ainsi que par l’abbé, au receveur de l’abbaye, une partie des biens vendus par les Bermont se trouvant en effet dans la censive de l’abbaye.

Collation de l’article ou du chapitre
fol. 858-859
Localisation
Archives communales de Saint-Denis
Cote
GG 5
Fichier numérique
documents/acsd_gg5.pdf
Vedette
ac saint-denis gg 5

Documents

Contrat d’échange entre le prince de Condé et Monsieur d’Ormesson d’une part, le cardinal de Retz, abbé de Saint-Denis, d’autre part

N° 1025970 - pdf Détails
Crédits Crédits non renseignés
Poids 58.6 ko
Date 14 novembre 2016
Fichier acsd_gg5.pdf