Lettre par lesquels les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition de la somme par eux dus pour la réfection du pavé de Mortières - 1755

24 septembre 2018

Titre
Lettre par lesquels les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition de la somme par eux dus pour la réfection du pavé de Mortières
Type de document
source_ecrite
Date d’Édition
1755
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

Afin de refaire le pavage du chemin menant du village de Tremblay-en-France à la route de Paris à Dammartin, les habitants de Tremblay-en-France ont obtenu des Ponts et Chaussées un fonds de 42569 livres huit sols payables en 12 ans, soit 3547 livres huit sols huit deniers par an, à charge pour eux de payer 24000 livres en 12 ans, soit 2000 livres par an à partir de 1754. Le sieur Cordier, entrepreneur à Meaux, ayant déjà réalisé 5547 livres huit sols huit deniers de pavé neuf, a reçu du fond des Ponts et Chaussées 3547 livres huit sols huit deniers, mais est encore redevable des 2000 livres à la charge des habitants du lieu qui n’ont pas encore été imposé à cette fin. Afin de respecter leurs engagements et de ne pas perdre le bénéfice du fond des Ponts et Chaussées, les habitants de Tremblay-en-France demande à l’intendant de la généralité de Paris d’obtenir un arrêt du Conseil d’Etat ordonnant l’imposition des 24000 livres par eux dus, à raison de 4000 livres pour 1754 et 1755, 2000 livres pour les années suivants.

Localisation
Archives départementales des Yvelines, Montigny-le-Bretonneux
Cote
D 900
Vedette
ad78 d900c

Documents