Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin - 1806, 14 janvier

25 septembre 2018

Titre
Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin
Type de document
source_ecrite
Date d’Édition
1806, 14 janvier
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

Le mouvement de partage des communaux initiée par la loi du 10 juin 1793 se bloque dès 1795 compte tenu de l’opposition grandissante des communes et de leur sensibilité croissante à la défense de leur patrimoine. Les communes tentent aussi de se réapproprier les terrains communaux déjà attribué à des particuliers en exploitant d’éventuelles vices de formes, à l’instar de la municipalité de Tremblay qui, en janvier 1806, obtient que soit rendu un arrêté préfectoral lui restituant les biens communaux dont l’acquisition par Claude Chauconin, cultivateur, est jugée illégale.

Localisation
Archives départementales de Seine-Saint-Denis, Bobigny
Cote
93/283
Vedette
ad93 93/283b

Documents

Arrêté préfectoral autorisant la commune de Tremblay-en-France à retrouver la jouissance des terrains communaux occupés par Claude Chauconin

N° 1025979 - pdf Détails
Crédits Crédits non renseignés
Poids 59 ko
Date 14 novembre 2016
Fichier ad93_93283b.pdf