Arrêté préfectoral relatif à un conflit de voirie entre la commune de Tremblay et l’administration des Bois et Domaines du Roi suscité par le creusement du canal de l’Ourcq. - 1817

22 septembre 2018

Titre
Arrêté préfectoral relatif à un conflit de voirie entre la commune de Tremblay et l’administration des Bois et Domaines du Roi suscité par le creusement du canal de l’Ourcq.
Type de document
source écrite
Date d’Édition
1817
Service producteur
Service du patrimoine culturel de la Seine-Saint-Denis
Texte

A la suite du creusement du canal de l’Ourcq, l’administration des Forêts du Roi a pris possession de deux tronçons de chemins - le chemin des Vaches et le chemin de la Villette aux Aulnes - désormais interrompu par ledit canal et a pris les dispositions pour en planter le terrain en bois. Le conseil municipal de Tremblay-en-France, sur la requête des habitants qui se plaignent que ces dispositions les empêche de cultiver leurs terres et d’entretenir leurs bois, quant bien même les chemins seraient désormais coupés, demande en conséquence que le maire de la commune soit autorisé à se pourvoir devant les tribunaux contre les auteurs de cette entreprise. L’arrêté préfectoral l’y autorise.

Localisation
Archives départementales de Seine-Saint-Denis, Bobigny
Cote
AD93 93/283
Fichier numérique
documents/ad93_93_283c.pdf
Vedette
AD93 93/283c